L’évaluation psychosociale : une étape clé
Lorsqu’une personne devient inapte à prendre soin d’elle-même ou à gérer ses biens (à cause d’une maladie comme l’Alzheimer, d’un accident, etc.), il est souvent nécessaire d’activer son mandat de protection ou de mettre en place un régime de protection (tutelle ou curatelle).
Pour cela, un tribunal doit d’abord confirmer l’inaptitude de la personne. C’est ici qu’intervient l’évaluation psychosociale.
C’est une évaluation réalisée par un travailleur social qui analyse la situation de la personne :
Son état de santé mentale et physique
Son autonomie au quotidien
Son entourage et les ressources disponibles
Son besoin d’assistance pour gérer ses biens et prendre des décisions
Cette évaluation permet de recommander la meilleure solution pour protéger la personne tout en respectant ses droits.
Avant d’homologuer un mandat, il faut prouver l’inaptitude. C’est là qu’intervient l’évaluation psychosociale, réalisée par un professionnel qualifié. Elle vise à :
Vérifier si la personne peut encore prendre des décisions par elle-même.
Déterminer le degré d’inaptitude (totale ou partielle).
Recommander les meilleures mesures pour protéger ses intérêts.
L’évaluation psychosociale aide à confirmer l’inaptitude d’une personne et à déterminer le meilleur moyen de la protéger. L’homologation du mandat est une étape essentielle pour que les volontés de la personne soient respectées et appliquées légalement.
💡 À savoir : La maladie dégénérative d’Alzheimer est l’une des causes les plus fréquentes d’inaptitude, mais d’autres conditions ( Parkinson 19%, AVC/accidents graves/TCC 10%, Déficience intellectuelle/trisomie 40%, problème santé mentale 31%) peuvent aussi rendre ces démarches nécessaires. optstcfq
L’évaluation psychosociale aide à confirmer l’inaptitude d’une personne et à déterminer le meilleur moyen de la protéger. L’homologation du mandat est une étape essentielle pour que les volontés de la personne soient respectées et appliquées légalement.
Lorsqu’on parle d’inaptitude, plusieurs termes reviennent souvent : mandat de protection, homologation, évaluation psychosociale… Mais que signifient-ils exactement ? Voici ce qu’il faut savoir:
Le mandat de protection : prévoir l’avenir
Un mandat de protection est un document légal qui permet à une personne d’exprimer ses volontés au cas où elle deviendrait inapte. Elle y désigne un ou plusieurs mandataires de confiance, qui auront la responsabilité de :
✔️ Protéger sa personne (soins de santé, lieu de résidence, décisions personnelles).
✔️ Gérer ses biens (paiement des factures, administration des finances, etc.).
Autrement dit, c’est une mesure de prévention pour s’assurer que, même en cas d’accident, de maladie ou de perte d’autonomie, ses intérêts seront protégés.
L’homologation : rendre le mandat officiel
Un mandat de protection ne devient pas automatiquement valide lorsque la personne devient inapte. Pour qu’il entre en vigueur, il doit être homologué par un tribunal. Cette procédure légale confirme que :
🔹 La personne est bel et bien inapte.
🔹 Les mandataires désignés sont capables d’assumer leur rôle.
🔹 Le mandat respecte les règles et sert les meilleurs intérêts du mandant.