Le travailleur social joue un rôle clé dans l’évaluation psychosociale requise pour la mise en place de mesures de protection, telles que l’homologation d’un mandat de protection ou l’ouverture d’une tutelle au majeur.
Cet acte professionnel est réservé aux membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (OTSTCFQ), qui possèdent les compétences et qualifications spécifiques pour mener à bien cette évaluation.
Grâce à sa formation et à sa connaissance des réglementations en vigueur, la travailleuse sociale évalue avec précision les besoins de la personne vulnérable afin de recommander la mesure de protection la plus appropriée. Son jugement professionnel repose sur une analyse approfondie de la situation et des besoins spécifiques de la personne concernée.
Bien que mandaté par un tiers, souvent un proche de la personne vulnérable, le travailleur social demeure indépendant tout au long du processus d’évaluation. Son intervention repose sur des principes rigoureux et des cadres théoriques propres à sa profession.
L’évaluation psychosociale dans le cadre d’une ouverture de tutelle est donc un exercice structuré et encadré, garantissant une approche éthique et adaptée à chaque situation.
L’évaluation psychosociale dans le cadre de l’homologation d’un mandat de protection est un processus dans lequel une travailleuse sociale intervient pour évaluer la situation de la personne concernée. Après qu’une personne ait rédigé un mandat de protection, soit devant notaire, soit devant témoins, l’approbation d’un juge est nécessaire pour lui donner force légale.
Dans ce contexte, l’évaluation psychosociale permet d’examiner la pertinence et la nécessité des mesures de protection proposées dans le mandat. La travailleuse sociale rédige un rapport d’évaluation qu’elle dépose ensuite dans le dossier judiciaire, lequel sera présenté au juge. À partir de cette évaluation, le travailleur social recommandera ou non la mise en place des mesures de protection initialement définies par la personne dans son mandat.
Prendre contact avec un notaire (ou un avocat)
Généralement, c’est le mandataire désigné dans le mandat de protection qui prend contact avec un notaire pour formaliser la démarche. Le notaire (ou l’avocat) fournira alors le document officiel nécessaire pour entamer le processus d’homologation du mandat de protection.
Évaluation médicale
Il est essentiel, voire indispensable, de commencer par obtenir une évaluation médicale. Cette évaluation permet de constater l’inaptitude de la personne, qu’elle soit partielle ou totale, ainsi que de déterminer sa durée (temporaire ou permanente).
Réalisation de l’évaluation psychosociale
La travailleuse sociale est chargée de réaliser l’évaluation psychosociale. Le point de départ de cette démarche est l’obtention du rapport médical. Ensuite, elle prendra en compte tous les rapports complémentaires pertinents, rencontrera la personne inapte ainsi que ses proches et familles.
L’objectif de l’évaluation est de se concentrer sur l’intérêt de la personne inapte, en recueillant toutes les informations nécessaires pour évaluer son inaptitude et les mesures de protection à mettre en place. Le rapport d’évaluation psychosociale comportera la collecte des informations, l’analyse de la situation, l’opinion professionnelle et les recommandations sur les mesures de protection à adopter.
Processus judiciaire et légal
Le notaire rassemblera les documents requis, y compris les évaluations médicales et psychosociales. Il pourra ainsi soumettre la demande officielle au juge pour procéder à l’homologation du mandat de protection.