Il n’est pas toujours évident pour la famille de déterminer le bon moment pour procéder à l’homologation d’un mandat de protection rédigé en prévision de l’inaptitude.
En tant que mandataire désigné, gardez en tête que la personne qui a préparé ce mandat a exprimé sa volonté d’être représentée et protégée par vous si elle venait à perdre sa capacité à le faire elle-même.
Il est normal que certains mandataires ressentent une certaine réticence à enclencher la démarche d’homologation. Cependant, loin d’être une décision intéressée, cette démarche vise à assurer le bien-être et la protection de la personne qui vous a, en toute confiance, choisi pour veiller sur elle.
Un mandat de protection doit être homologué dès qu’il devient évident que la personne qui l’a rédigé n’est plus en mesure de protéger sa personne et/ou de gérer ses biens. Sans cette étape légale, le mandat n’a aucune valeur juridique.
Attention ! Lorsqu’une personne devient inapte, une simple procuration bancaire ou générale ne suffit plus. Les institutions financières exigent souvent une homologation officielle pour que le mandat entre en vigueur. Beaucoup pensent à tort qu’un mandat devient automatiquement valide dès l’inaptitude – ce n’est pas le cas !
L’homologation est une décision majeure puisqu’elle confie à quelqu’un d’autre la gestion des biens et la protection de la personne concernée. Il est donc essentiel de :
Confirmer l’inaptitude réelle avec une évaluation médicale et psychosociale.
S’assurer que les mandataires sont aptes et prêts à assumer cette responsabilité dans le meilleur intérêt du mandant, tout en respectant ses volontés.
Un(e) travailleur(se) social(e) peut faire l'accompagnement professionnel et bienveillant.
17 signes indiquant qu’il est peut-être temps d’homologuer le mandat
Si votre proche présente plusieurs des signes suivants et ne peut plus prendre certaines décisions par lui-même, l’homologation du mandat pourrait être nécessaire :
Troubles de la mémoire
Désorientation dans le temps et l’espace
Difficulté à reconnaître ses proches
Néglige son hygiène
Perte d’autonomie et désorganisation
Problèmes d’élocution : répétition excessive, oublis de mots…
Problèmes de mobilité ou de coordination
Isolement social
Incapacité à accomplir les tâches domestiques
Changements de personnalité ou d'humeur
Omissions dans la prise de médicaments
Altération du jugement ou comportement inhabituel
Difficulté à comprendre, décider ou suivre des consignes, conversation
Incapacité à gérer ses finances (factures impayées, confusion bancaire…)
Difficulté à comprendre des documents légaux (ex. : bail)
Procuration bancaire ou générale devenue invalide
La banque exige l’homologation du mandat pour les transactions et/ou vente de propriété
Si vous reconnaissez ces signes chez votre proche, il est peut-être temps d’entamer les démarches pour faire homologuer son mandat de protection afin d’assurer sa sécurité et la gestion adéquate de ses affaires.